Note Légale

Petit Ceramic Slu

Calle Salvador Barri 29 12200 Onda (Castellón) Espagne

salut@achetercarreaux.fr

 

CONDITIONS – LIRE ATTENTIVEMENT

Les présentes Conditions Générales régiront expressément les relations existant entre Petit Ceramic Sl, calle Salvador Barri 29 12200 Onda (Castellon) Espagne, CIF : B-12862066 (désormais « Petit Ceramic Sl ») et les tiers (désormais « Utilisateurs ») inscrits comme utilisateurs et/ou acquérant des produits via le magasin en ligne du site web www.achetercarreaux.fr, désormais « le Magasin »).

 

  1. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

2.1  L’utilisateur s’engage de façon globale à utiliser le Magasin, acquérir les Produits et utiliser chacun des services du Magasin de manière responsable et conformément à la loi, la morale, l’ordre public et les conditions visées dans ces Conditions Générales, et devra ainsi s’abstenir de les utiliser d’une manière risquant d’empêcher ou entraver  le fonctionnement normal et l’utilisation du Magasin par les Utilisateurs, ou pouvant porter atteinte aux biens et aux droits de Petit Ceramic, de ses fournisseurs, Utilisateurs, ou de tiers en général.

 

  1. PRODUITS ET PRIX

3.1  Petit Ceramic Sl se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits à offrir aux Utilisateurs via le Magasin. Petit Ceramic Sl  pourra entre autres, à tout moment, ajouter de nouveaux produits à ceux offerts par le Magasin, étant entendu que, sauf disposition contraire, ces nouveaux Produits seront soumis aux dispositions visées dans les présentes Conditions Générales. Ainsi, Petit Ceramic Sl  se réserve le droit de cesser de prêter ou faciliter l’accès et l’utilisation à tout moment et sans préavis de tous les produits offerts par le Magasin.

 

3.2  Les produits proposés dans le Magasin correspondront aussi fidèlement que le permettra la technologie de visualisation sur le site web des Produits effectivement proposés. Les caractéristiques des Produits et leurs prix seront indiqués dans le Magasin. Les prix indiqués dans le Magasin le sont en Euros et ne comprennent pas la TVA, sauf indication contraire.

 

  1. PROCÉDURE ET FORME DE PAIEMENT DES PRODUITS

4.1  Dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures, Petit Ceramic Sl enverra un courrier électronique à l’Utilisateur, confirmant l’achat. Ce courrier électronique attribuera un code de référence à l’achat, et décrira en détail les caractéristiques du Produit, son prix, les frais d’envois ainsi que des renseignements sur les différentes formes de paiement des Produits à Petit Ceramic Sl.

 

4.2  L’Utilisateur acquérant un produit via le Magasin devra effectuer le paiement en utilisant les moyens de paiement spécifiques mentionnés dans le Magasin.

 

4.3  Petit Ceramic Sl  archivera les documents électroniques formalisant le contrat et en remettra une copie à l’utilisateur une fois l’achat effectué. Le contrat sera rédigé en langue espagnole.

 

4.4  La confirmation de la commande envoyée par Petit Ceramic Sl  n’a pas valeur de facture, mais de justificatif d’achat. Petit Ceramic Sl vous enverra, avec le Produit, la facture correspondante.

 

  1. DROIT DE DÉSISTEMENT

5.1  L’utilisateur à un droit de désistement et pourra par conséquent contacter Petit Ceramic Sl  par email à l’adresse suivante : salut@achetercarreaux.fr, et se désister de l’achat, dans un délai ne dépassant pas sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du Produit. Le Produit devra être envoyé avec la fiche de restitution dument remplie, ainsi qu’une copie du bon de livraison ou de la facture, dument remplie, les frais directs de restitution du Produit étant à la charge du client. Cette restitution sera effectuée conformément aux instructions que Petit Ceramic indique à l’Utilisateur en réponse à sa notification de désistement. L’Utilisateur devra restituer le Produit dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de l’indication par Petit Ceramic Sl de la forme de restitution.

 

5.2   Le désistement implique la restitution du montant payé. À cet effet, le client devra indiquer sur la fiche de restitution le nom et le titulaire de la carte de crédit sur laquelle Petit Ceramic Sl devra effectuer le versement. Le délai pour ce versement sera celui établi par la Loi.

 

5.3  Le droit au désistement ne pourra pas être exercé si le Produit n’est pas restitué dans son emballage original et en parfait état.

 

  1. SERVICE CLIENTÈLE

6.1  Pour toute question, réclamation ou application de ses droits, l’Utilisateur pourra envoyer un courrier électronique à l’adresse salut@achetercarreaux.fr

 

  1. SERVICE DE LIVRAISON À DOMICILE

7.1  Le domaine territorial des ventes via le Magasin s’étend exclusivement au territoire de l’Union Européenne, ce pourquoi le service de livraison sera disponible uniquement sur ce territoire. Les Produits achetés via le Magasin seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur, une fois vérifié le paiement, le délai maximal de livraison étant de trente (30) jours, tel que le prévoit la Loi par défaut.

 

7.2  Le service de livraison de Petit Ceramic Sl est effectué en collaboration avec différents opérateurs logistiques renommés. Les livraisons ne pourront être effectués ni à des boîtes postales, ni dans des hôtels ou autres adresses non permanentes.

 

7.3  Les frais d’envoi ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Lors de l’acquisition du Produit, l’Utilisateur sera informé du coût exact de l’envoi.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

8.1  L’Utilisateur reconnaît que tous les éléments du Magasin et de chacun des Produits, les informations et matériaux contenus, les marques, la structure, le choix, l’ordre et la présentation des contenus, ainsi que les programmes informatiques utilisés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Petit Ceramic Sl  ou de tiers, et que les Conditions Générales n’attribuent à ces   droits de propriété industrielle et intellectuelle aucun autre droit que ceux spécifiquement contemplés par celles-ci.

 

8.2  Sauf autorisation par Petit Ceramic Sl, ou le cas échéant, par les tiers titulaires des droits correspondants, ou à moins que cela ne soit légalement permis, l’Utilisateur ne pourra pas reproduire, transformer, modifier, désassembler, effectuer une ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l’accès public via toute modalité de communication publique, aucun des éléments mentionnés dans le paragraphe précédent. L’Utilisateur devra utiliser les matériaux, éléments et informations auxquels il accèdera via l’utilisation du Magasin uniquement pour couvrir ses propres besoins, s’engageant à ne pas procéder, directement ou indirectement, à une exploitation commerciale des matériaux, éléments et informations obtenus par ces moyens.

 

8.3  L’Utilisateur devra s’abstenir de contourner ou manipuler tout dispositif technique établi par Petit Ceramic Sl ou par des tiers dans le Magasin.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES

9.1  Conformément à la Loi 15/99  LOPD,  nous vous informons que vos données personnelles et autres renseignements fournis via le formulaire d’inscription, ainsi que ceux provenant des transactions effectuées, seront enregistrées et conservées dans un fichier en vue de leur traitement, propriété de  Petit Ceramic Sl,  tant que vous ne demanderez pas leur élimination. Le traitement sera destiné au développement et à l’exécution de la vente, à l’attention personnelle des produits et services que vous acquerrez, et à l’amélioration de cette attention, ainsi qu’à la promotion des produits et services propres et d’entreprises tiers liées à Petit Ceramic Sl.

 

9.2  L’Utilisateur pourra exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou d’annulation en contactant Petit Ceramic Sl par courrier adressé à salut@achetercarreaux.fr, en joignant une copie de votre pièce d’identité.

 

9.3. Les réponses marquées d’une * dans le formulaire d’inscription sont obligatoires. À défaut de réponse, il vous sera impossible d’acheter les produits sélectionnés.

 

  1. MOTS DE PASSE

10.1  Petit Ceramic Sl permettra d’utiliser des mots de passe aux utilisateurs enregistrés comme tels sur le site web. Ces mots de passe permettront d’accéder aux services prêtés via le Site Web. L’utilisateur sera responsable exclusif du maintien de ses mots de passe dans la confidentialité la plus stricte et absolue, et répondra par conséquent de tout dommage ou incident découlant de la violation ou de la révélation du secret. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe d’accès télématique aux services liés au Site Web pourra être modifié à tout moment par l’utilisateur. L’Utilisateur s’engage à signaler immédiatement à Petit Ceramic Sl toute utilisation non autorisée de son mot de passe, ainsi que l’accès de tiers non autorisé à celui-ci.

 

  1. COOKIES

11.1  Petit Ceramic Sl utilise des cookies afin d’optimiser ses services, faciliter la navigation, garantir la sécurité, vérifier l’identité de l’Utilisateur, faciliter l’accès aux préférences personnelles et poursuivre votre utilisation du Magasin. Les cookies sont des fichiers installés sur le disque dur de l’ordinateur ou dans la mémoire du navigateur, dans le dossier préconfiguré par le système opératif de l’ordinateur de l’Utilisateur afin de l’identifier.

 

11.2   Si l’utilisateur ne souhaite pas qu’un cookie soit installé sur son ordinateur, il lui faudra configurer son programme de navigation sur Internet afin de ne plus les accepter. De la même manière, l’Utilisateur pourra éliminer les  cookies  librement. Si l’utilisateur décide de désactiver les cookies, la qualité et la rapidité du service pourraient diminuer, certains services offerts par le Magasin pourraient même ne plus être accessibles.

 

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation espagnole. Toute controverse découlant de l’interprétation ou exécution au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’observation ou de la résolution du présent contrat sera soumises à la Juridiction et à la Compétence des Tribunaux de Castellón, l’Utilisateur renonçant à la juridiction lui correspondant